1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre Magnet Art (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale souhaitant commander des magnets personnalisés (ci-après “le Client”).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Magnet Art propose des magnets personnalisés réalisés à partir des visuels fournis par le Client : photos, illustrations, textes ou logos.

Les produits sont fabriqués artisanalement, ce qui peut entraîner de légères variations de couleurs ou de finition ne pouvant être considérées comme des défauts.

3. Personnalisation des visuels

Le Client garantit être titulaire des droits d’utilisation des images, photos ou logos transmis pour la création du magnet.
Magnet Art ne pourra être tenu responsable d’une utilisation non autorisée d’un visuel soumis par le Client.

4. Commandes

La commande est considérée comme définitive dès le paiement confirmé.

Aucune modification ne pourra être apportée une fois la fabrication commencée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’abus, d’impossibilité technique ou de visuels non conformes (contenus discriminatoires, violents, illégaux…).

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et peuvent inclure ou non la TVA selon le statut légal du Vendeur.
Magnet Art se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande par les moyens proposés : carte bancaire, virement ou autre solution sécurisée.

Aucun produit ne sera fabriqué ni expédié tant que le paiement n’aura pas été validé.

7. Délais et livraison

Les délais de fabrication varient en général entre 4 et 7jours ouvrés (à personnaliser).
Les délais de livraison dépendent du transporteur sélectionné.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux cas de force majeure.

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Aucun remboursement ne sera effectué après lancement de la production.

9. Réclamations et retours

En cas de produit défectueux ou d’erreur imputable au Vendeur, le Client doit adresser une réclamation dans un délai de 48h après réception avec photos à l’appui.

Après validation, le Vendeur pourra procéder à :

• un remplacement du produit,

• ou un remboursement partiel ou total.

Aucun retour de produit personnalisé ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise qualité des images fournies par le Client,

• d’un rendu final légèrement différent dû à l’impression,

• d’un mauvais usage ou stockage des produits par le Client.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci.
Magnet Art s’engage à ne jamais vendre, louer ou divulguer les données du Client.

12. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Magnet Art (mise en page, formats, templates) restent la propriété du Vendeur et ne peuvent être reproduites sans accord écrit.

13. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événements imprévisibles et irrésistibles empêchant l’exécution normale de la commande (catastrophes naturelles, perturbations logistiques, pannes, crises sanitaires…).

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur.